Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la composition des commissions d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par les directions régionales de l'industrie et de la recherche

Il est créé dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence une commission chargée de procéder

- en cas d'appel d'offres ouvert, à l'ouverture des plis contenant les offres ;

- en cas d'appel d'offres restreint

- à l'ouverture des plis contenant les candidatures ;

- à l'ouverture des plis contenant les offres.

Cette commission est composée

- du préfet de région, président ;

- du directeur régional de l'industrie et de la recherche ;

- du trésorier-payeur général ;

- du directeur départemental de l'équipement territorialement compétent pour les marchés de bâtiment ;

- du maître d'oeuvre si besoin est, chacune de ces personnes peut se faire représenter.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.