LEGITEXT000006058310
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Arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole
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Le montant de la prime de départ prévu à l'article 6 du décret du 4 mai 1988 est fixé à 20 000 F.
Arrete 1988-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole
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Le directeur du budget au ministère chargé de l'économie et des finances et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.