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LEGITEXT000006058303 FR

Arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 1988-05-03

Le directeur général des collectivités locales, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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