FR
Arrêté du 5 mai 1988 fixant la liste des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 8 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ainsi que les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens d'aptitude aux fonctions de dactylographe et de sténodactylographe
Texte législatif (5 Articles)
Les titres ou diplômes qui permettent l'exercice de fonctions de dactylographe par les agents administratifs mentionnés au 2° de l'article 8 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 susvisé sont les suivants
- certificat d'études pratiques commerciales ;
- certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ;
- certificat d'aptitude professionnelle d'employé de comptabilité ;
- certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau ;
- certificat d'aptitude professionnelle d'aide-comptable ;
- brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ;
- brevet d'études professionnelles d'agent administratif ;
- brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré) ;
- brevet professionnel de secrétaire ;
- diplômes homologués au moins au niveau V et dans les groupes 30 et 31 en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.
L'examen permettant aux agents administratifs mentionnés au 3° de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 précité d'exercer des fonctions de dactylographe comporte les épreuves prévues pour l'option Dactylographie figurant à l'article 1er du décret du 5 mai 1988 susvisé.
L'examen permettant aux agents administratifs qualifiés mentionnés à l'article 9 du décret du 30 décembre 1987 précité d'exercer des fonctions de sténodactylographe comporte les épreuves prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 du décret du 5 mai 1988 susvisé.
Pour l'organisation de ces examens, sont applicables les modalités prévues aux articles 3, premier, troisième et quatrième alinéas, 4, 5, 6, 7 et 8, premier alinéa du décret du 5 mai 1988 susvisé.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.