LEGITEXT000006058294
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Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1988-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
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Le programme des études visé à l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe III (1) du présent arrêté.
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Arrete 1988-04-27
Art. 3 Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-04-27
Art. 4 Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire de 1988.
Arrete 1988-04-27
Art. 5 Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.