LEGITEXT000006058293
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Arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de la cotisation à l'assurance volontaire invalidité parentale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de la cotisation à l'assurance volontaire invalidité parentale
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Le taux mentionné à l'article R. 742-21-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,77 p. 100.
Arrete 1988-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de la cotisation à l'assurance volontaire invalidité parentale
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.