LEGITEXT000006058287
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Arrêté du 15 mars 1988 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1988 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié susvisé s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de la Nièvre, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de la Vendée et de la Vienne à compter de la récolte 1988.
Arrete 1988-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1988 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.