LEGITEXT000006058280
FR
FR
Arrêté du 22 mars 1988 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1981, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1986 et portant application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1988 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1981, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1986 et portant application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1988 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1981, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1986 et portant application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Ouvrir la source officielle
Le chef de la mission à la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.