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LEGITEXT000006058279 FR

Arrêté du 20 avril 1988 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des orthoptistes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-04-20

Est approuvé l'avenant n° 3, annexé au présent arrêté, à la convention nationale avec les orthoptistes.

Arrete 1988-04-20

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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