LEGITEXT000006058279
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Arrêté du 20 avril 1988 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des orthoptistes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 1988 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des orthoptistes
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Est approuvé l'avenant n° 3, annexé au présent arrêté, à la convention nationale avec les orthoptistes.
Arrete 1988-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 1988 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des orthoptistes
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.