LEGITEXT000006058272
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Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 1988-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
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L'article 12 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé est supprimé.
Arrete 1988-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
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Arrete 1988-04-22
Art. 4 Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
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Arrete 1988-04-22
Art. 5 Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
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Arrete 1988-04-22
Art. 6 Arrêté du 22 avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.