LEGITEXT000006058266
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Arrêté du 13 avril 1988 portant extension du règlement du pari mutuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 1988 portant extension du règlement du pari mutuel
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Le règlement du pari mutuel permettant au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain de recevoir les paris engagés hors les hippodromes est étendu aux départements d'outre-mer dans les mêmes conditions que celles en vigueur sur le territoire métropolitain.
Arrete 1988-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 1988 portant extension du règlement du pari mutuel
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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.