LEGITEXT000006058253
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Arrêté du 20 avril 1988 modifiant l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 1988 modifiant l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 1988 modifiant l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.
Arrete 1988-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 1988 modifiant l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.