Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006058252 FR

Arrêté du 21 avril 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Les règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1988-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →