LEGITEXT000006058239
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Arrêté du 22 février 1988 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 1988 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
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La Société française du radiotéléphone est autorisée, en lieu et place de la Compagnie générale des eaux, à établir et à exploiter un service de radiotéléphonie publique selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé.
Arrete 1988-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 1988 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-02-22
Art. 3 Arrêté du 22 février 1988 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.