LEGITEXT000006058236
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Arrêté du 18 avril 1988 relatif à l'organisation d'une sous-direction de la direction générale des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1988 relatif à l'organisation d'une sous-direction de la direction générale des douanes et droits indirects
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Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend
le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ;
le bureau des produits pétroliers ;
le bureau des transports et de la navigation ;
le bureau des régimes suspensifs et des franchises ;
le bureau des laboratoires.
Arrete 1988-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 1988 relatif à l'organisation d'une sous-direction de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.