LEGITEXT000006058233
FR
FR
Arrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Ouvrir la source officielle
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés des 29 juillet 1977 et 21 mars 1978 modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe (non reproduite) du présent arrêté.
Arrete 1988-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Ouvrir la source officielle
Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.