LEGITEXT000006058222
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Arrêté du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
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Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.