LEGITEXT000006058212
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Arrêté du 8 mars 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1988-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
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En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe (1).
Nota : (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Arrete 1988-03-08
Art. 4 Arrêté du 8 mars 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.