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Arrêté du 11 avril 1988 fixant les correspondances entre les emplois de la fonction publique territoriale et les emplois de la fonction publique hospitalière pour l'application du décret n° 88-347 du 11 avril 1988
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctionnaires et stagiaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales, visés par les articles 8 à 11 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 susvisée, sont intégrés ou détachés dans les emplois de la fonction publique hospitalière, dans les conditions prévues par le décret n° 88-347 du 11 avril 1988 susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant ci-après en annexe.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Psychologues.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Psychologues.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Surveillants des services médicaux.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Surveillants des services médicaux.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Infirmiers diplômés d'Etat.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Infirmiers.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Infirmiers de secteur psychiatrique.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Infirmiers de secteur psychiatrique.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Psychomotriciens.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Psychomotriciens.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Orthophonistes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Orthophonistes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Assistantes sociales principales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Assistantes sociales principales.
Assistantes sociales chefs (Assistance publique à Paris).
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Assistantes sociales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Assistantes sociales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Educateurs spécialisés.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Educateurs spécialisés.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Educateurs de jeunes enfants.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Moniteurs de jardins d'enfants.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Rédacteurs.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Adjoints des cadres.
Secrétaires administratifs (Assistance publique à Paris).
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Secrétaires médico-sociales bénéficiant du même échelonnement indiciaire que les adjoints des cadres hospitaliers.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Adjoints des cadres (option Secrétariat médical).
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Autres secrétaires médico-sociales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Secrétaires médicales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Secrétaires médico-sociales principales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Secrétaires médicales principales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Secrétaires médicales principales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Secrétaires médicales principales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Secrétaires médicales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Secrétaires médicales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Secrétaires sociales classées au groupe III de rémunération.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Dactylographes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Secrétaires sociales classées au groupe IV de rémunération.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Sténodactylographes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Autres secrétaires sociales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Secrétaires médicales.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Agents d'administration principaux.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Agents principaux.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Agents principaux.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Agents principaux.
Adjoints administratifs chefs de groupe (Assistance publique à Paris).
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Commis.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Commis.
Adjoints administratifs (Assistance publique à Paris).
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Sténodactylographes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Sténodactylographes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Dactylographes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Dactylographes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Agents techniques de bureau.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Dactylographes.
Agents techniques de bureau (Assistance publique à Paris).
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Agents de bureau.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Agents de bureau.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Téléphonistes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Téléphonistes.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Contremaîtres.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Contremaîtres.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Ouvriers professionnels de 3e catégorie.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Ouvriers professionnels de 3e catégorie.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Aides-ouvriers professionnels.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Ouvriers professionnels de 3e catégorie.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale
Agents de service.
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière
Agents du service intérieur.
Agents hospitaliers (Assistance publique à Paris).