LEGITEXT000006058208
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Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.