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LEGITEXT000006058193 FR

Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-03-15

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1988-03-15

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur de la volaille de chair le contrat type pour la production de volailles de chair à façon dont le texte est annexé au présent arrêté.

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