LEGITEXT000006058178
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Arrêté du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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L'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrete 1988-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 1988-02-25
Art. 3 Arrêté du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.