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LEGITEXT000006058175 FR

Arrêté du 28 mars 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du M.A.T.I.F

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1988-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du M.A.T.I.F Ouvrir la source officielle

Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

Arrete 1988-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du M.A.T.I.F Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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