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Arrêté du 21 mars 1988 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Texte législatif (3 Articles)
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 16 décembre 1987 entre
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries du corps gras ;
La fédération nationale des industries électro-métallurgiques, électro-chimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier (1er comité) ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.