LEGITEXT000006058172
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Arrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 avril 1988.