LEGITEXT000006058150

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Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 1988-02-26

Art. 1 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé et applicables

- jusqu'au 30 juin 1988 ;

- puis à partir du 1er juillet 1988,

sont données dans les articles 3 et 4 ci-après.

Arrete 1988-02-26

Art. 2 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1988-02-26

Art. 3 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1988-02-26

Art. 4 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1988-02-26

Art. 5 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

La limite de la somme (1 + a + b + c + d + e) fixée à l'article 7.2 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé est portée à 1,62 pour les foyers en maisons individuelles.

Arrete 1988-02-26

Art. 6 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1988-02-26

Art. 7 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 8 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1988-02-26

Art. 9 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat Ouvrir la source officielle

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.