LEGITEXT000006058148
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Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
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Les valeurs de Co, Bo et Go, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables
- jusqu'au 30 juin 1988 ;
- puis à partir du 1er juillet 1988,
sont données en annexe du présent arrêté.
Arrete 1988-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
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Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.