LEGITEXT000006058138
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Arrêté du 26 février 1988 portant constitution d'une commission d'examen des offres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 1988 portant constitution d'une commission d'examen des offres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Il est créé une commission d'examen des offres chargée d'examiner les conditions de passation des marchés de matériel informatique pour le compte de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Arrete 1988-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 1988 portant constitution d'une commission d'examen des offres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Cette commission est composée ainsi qu'il suit
Président
Le directeur général ou son représentant.
Assesseurs
Mme Rougeaux, analyste ;
M. Le Bonhomme, chef de service départemental ;
M. Brieu, programmeur Système.
Expert
M. Bascoulergue, programmeur.
Arrete 1988-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 1988 portant constitution d'une commission d'examen des offres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.