Arrêté du 29 janvier 1988 portant abrogation de textes relatifs aux brevets, licences et qualifications de pilotes non professionnels de l'aéronautique civile

Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les textes suivants

1° Arrêté du 7 avril 1952 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile autres que les essais et réceptions ;

2° Arrêté du 25 mai 1966 portant dérogation aux dispositions de l'article 4 et modification des articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 septembre 1952 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;

3° Arrêté du 16 mai 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.

Les paragraphes 9.1 à 9.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé sont abrogés.

Le paragraphe 9.5 devient le paragraphe 9.1. Il sera abrogé le 31 décembre 1988.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.