LEGITEXT000006058130
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Arrêté du 7 mars 1988 portant relèvement des seuils de production du relevé détaillé des frais généraux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 1988 portant relèvement des seuils de production du relevé détaillé des frais généraux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 1988 portant relèvement des seuils de production du relevé détaillé des frais généraux
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Le chef du service de la législation fiscale et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.