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Arrêté du 17 février 1988 portant ouverture à titre expérimental du service " Télex Plus " et fixation de sa tarification
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est ouvert, au fur et à mesure des possibilités techniques, un service de commutation de messages, dénommé " Télex Plus ", qui est mis à la disposition des abonnés télex.
Ce service " Télex Plus " permet à l'ensemble des abonnés télex de diffuser un ou plusieurs messages à une liste variable de destinataires, d'assurer une diffusion dans la plage horaire choisie, de réitérer les tentatives de remise inefficace et de personnaliser les messages diffusés.
Ce service peut être utilisé occasionnellement ou dans le cadre d'un abonnement.
Dans ces deux cas, l'accès au commutateur de messages est gratuit et le prix réglementaire de chaque communication télex, est à la charge de l'abonné ou de l'utilisateur du service " Télex Plus ".
La tarification de l'abonnement au service " Télex Plus " est fixée comme suit (tableau modifié non reproduit)
L'utilisation occasionnelle du service " Telex Plus " donne lieu à l'application de la tarification suivante
PRESTATIONS
PRIX hors taxe (en francs)
Traitement des messages
a)
Multidiffusion
- pour tout message remis à son destinataire 2,02
b)
Remise différée
- pour tout message remis à son destinataire 2,02
c)
Avis de remise (ou de non remise)
La prestation est incluse dans le tarif précité.
Facilités offertes
d)
Notification du journal
- prix de la communication télex Paragraphe E 3010 du décret précité
e)
Demande d'Etat
- prix de la communication télex Paragraphe E 3010 du décret précité
Dans la phase initiale couvrant le premier trimestre 1988, il est prévu d'offrir une tarification promotionnelle.
Le montant de la redevance mensuelle d'abonnement est fixé à 210,80 F H.T.
La majoration pour diffusion de messages est réduite de moitié, soit 0,51 F H.T. pour l'abonné au service et 1,01 F H.T. pour l'utilisateur occasionnel.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.