LEGITEXT000006058112
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Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 1988-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
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Arrete 1988-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
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Arrete 1988-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
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Arrete 1988-02-23
Art. 5 Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
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Le présent arrêté est applicable deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 1988-02-23
Art. 6 Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.