Arrêté du 24 février 1988 relatif à l'exercice des fonctions de médecin inspecteur du travail en Polynésie française

Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987, la fonction de médecin inspecteur du travail est exercée par

- l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées pour les personnels du ministère de la défense ;

- le médecin, conseiller médical de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, pour les personnels du Commissariat à l'énergie atomique.

Dans l'exercice de cette fonction, ces agents relèvent du chef du contrôle général des armées, auquel ils adressent leurs rapports d'inspection.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.