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LEGITEXT000006058109 FR

Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-02-02

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.

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