LEGITEXT000006058109
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Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
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Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.