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LEGITEXT000006058108 FR

Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1988-01-26

La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans.

Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.

Arrete 1988-01-26

Les prêts de consolidation consentis par les établissements conventionnés sont assortis d'une bonification forfaitaire de 1,75 point.

Arrete 1988-01-26

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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