LEGITEXT000006058108
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Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1988-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés
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La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans.
Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.
Arrete 1988-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés
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Les prêts de consolidation consentis par les établissements conventionnés sont assortis d'une bonification forfaitaire de 1,75 point.
Arrete 1988-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés
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L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.
Arrete 1988-01-26
Art. 4 Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés
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Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.