Arrêté du 3 février 1988 relatif aux autorisations et aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens réguliers interrégionaux entre Etats membres de la Communauté économique européenne

Les services aériens réguliers interrégionaux visés par la directive C.E.E. n° 83-416, modifiée par la directive C.E.E n° 86-216, sont autorisés, conformément aux dispositions de cette directive, sous réserve de la validité des autorisations délivrées aux compagnies aériennes par leur Etat d'immatriculation.

Les programmes d'exploitation de ces services sont approuvés conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1980, pour autant que ces dispositions soient conformes aux dispositions de la directive communautaire.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.