Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006058085 FR

Arrêté du 9 février 1988 relatif à l'emploi du sorbitol (E 420) et des polyphosphates (E 450) dans une pulpe obtenue à partir de chair de poisson et les préparations élaborées à partir de cette pulpe

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1988-02-09

Est autorisée l'addition de sorbitol (E 420) et de polyphosphates (E 450) à titre d'agents stabilisants à une pulpe obtenue à partir de chair de poisson hachée, lavée et tamisée, apte à la gélification et conservée par congélation.

La quantité de sorbitol ajoutée lors de la fabrication de cette pulpe ne doit pas dépasser 40 grammes par kilogramme. La quantité de polyphosphates ajoutée ne doit, quant à elle, pas dépasser 3 grammes par kilogramme.

Arrete 1988-02-09

Le sorbitol et les polyphosphates employés conformément à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.

Arrete 1988-02-09

La présence de sorbitol et de polyphosphates dans la pulpe mentionnée à l'article 1er ou dans les préparations élaborées à partir de celle-ci doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

Arrete 1988-02-09

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, le directeur général de la santé au ministère délégué auprès du ministère des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines auprès du secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →