Arrêté du 29 janvier 1988 relatif à la fixation des tarifs d'un service téléphonique à accès rapide " Star direct " entre la France métropolitaine et les Etats-Unis d'Amérique

Un service téléphonique à accès rapide est introduit à titre expérimental et pendant une période de deux ans entre la France métropolitaine et les Etats-Unis d'Amérique. Ce service commercialisé sous la dénomination " Star direct " est offert à des clients constitués en groupes fermés d'abonnés. Le raccordement au commutateur spécialisé donnant accès au service en France est réalisé par liaisons spécialisées.

La structure tarifaire du service comprend les éléments suivants

- des frais mensuels de raccordement par site, variables selon l'implantation géographique du client ;

- une redevance mensuelle d'abonnement par groupe fermé d'abonnés, couvrant l'acheminement mensuel de dix heures de trafic prépayé au prix de 7 F la minute ;

- des redevances de trafic à la durée.

Le niveau des tarifs hors taxes est fixé comme suit

Frais de raccordement par site (en francs par mois).

50 km < D (distance) inférieure ou égale à 50 kilomètres : 750 francs 50 km < D inférieure ou égale à 300 km : 1250 francs. 50 km < D supérieure à 300 km : 1750 francs.

Redevance d'abonnement par groupe fermé d'abonnés (en francs par mois) : 4200.

Redevance de trafic (en francs par minute)

Tarif normal 6 francs.

Tarif réduit (les dimanches et de 19 h à 14 h

du lundi au samedi 4 francs.

Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.