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Arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Texte législatif (2 Articles)
La liste, prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret susvisé, des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes est fixée ainsi qu'il suit
Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications ;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries ;
Institut industriel du Nord de la France ;
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Université française du Pacifique.
Institut national de recherche pédagogique ;
Instituts universitaires de formation des maîtres.
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.