Arrêté du 9 février 1988 fixant le taux de la taxe intérieure de consommation applicable au supercarburant, à l'essence, au gazole et au fioul domestique
Texte législatif (2 Articles)
Les taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique sont fixés conformément au tableau ci-dessous
DESIGNATION DES PRODUITS
Supercarburant UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 290,47 A compter du 30 mai 1988 : 295,18 DESIGNATION DES PRODUITS
Essence UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 276,33 A compter du 30 mai 1988 : 280,81 DESIGNATION DES PRODUITS
Gazole UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 148,76 A compter du 30 mai 1988 : 152,19 DESIGNATION DES PRODUITS
Fioul domestique UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 38,08 A compter du 30 mai 1988 : 38,70.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.