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LEGITEXT000006058072 FR

Arrêté du 9 février 1988 fixant le taux de la taxe intérieure de consommation applicable au supercarburant, à l'essence, au gazole et au fioul domestique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-02-09

Les taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique sont fixés conformément au tableau ci-dessous

DESIGNATION DES PRODUITS

Supercarburant UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 290,47 A compter du 30 mai 1988 : 295,18 DESIGNATION DES PRODUITS

Essence UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 276,33 A compter du 30 mai 1988 : 280,81 DESIGNATION DES PRODUITS

Gazole UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 148,76 A compter du 30 mai 1988 : 152,19 DESIGNATION DES PRODUITS

Fioul domestique UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 38,08 A compter du 30 mai 1988 : 38,70.

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