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LEGITEXT000006058069 FR

Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 1988-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,70 % Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,992 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 25 février 1988.

Arrete 1988-02-10
Art. 3 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1988, est fixé à 1,850 milliard de francs.

Arrete 1988-02-10
Art. 4 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.

Arrete 1988-02-10
Art. 5 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Arrete 1988-02-10
Art. 6 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,562 milliards de francs.

Arrete 1988-02-10
Art. 7 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.

Arrete 1988-02-10
Art. 8 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Arrete 1988-02-10
Art. 9 Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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