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LEGITEXT000006058051 FR

Arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux tarifs du remorquage portuaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux tarifs du remorquage portuaire Ouvrir la source officielle

Les tarifs fixés en application de l'arrêté n° 81-27 A du 14 avril 1981 cessent d'être applicables, port par port, à la date d'application des tarifs fixés conformément à l'arrêté préfectoral pris pour l'application dans le port des dispositions de l'article 10 du règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche.

Arrete 1988-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux tarifs du remorquage portuaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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