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LEGITEXT000006058012 FR

Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 1988-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 7 milliards de francs. Le règlement de cette émission aura lieu le 25 janvier 1988.

Arrete 1988-01-18
Art. 3 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Janvier 1988, est fixé à 1,965 milliard de francs.

Arrete 1988-01-18
Art. 4 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 12 janvier 1988.

Arrete 1988-01-18
Art. 5 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 décembre 1987.

Arrete 1988-01-18
Art. 6 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,320 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 12 janvier 1988.

Arrete 1988-01-18
Art. 7 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Arrete 1988-01-18
Art. 8 Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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