Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006058004 FR

Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1987-11-26

La liste des cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 1987-11-26

L'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer est abrogé.

Arrete 1987-11-26

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1987-11-26

Bassin Artois-Picardie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Aa. En aval du pont de la D. 928 à Saint-Omer. Nord, Pas-de-

Calais. La Slack. En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Liane. En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Canche. En aval du pont de la D. 916 à Frévent. Pas-de-Calais. L'Authie. En aval du pont de la N.16 à Doullens. Pas-de-Calais. La Somme. De l’estuaire à son confluent avec l'Avre. Somme. La Bresle. De l'estuaire au pont de la N. 28 à Blangy-sur-Bresle. Somme, Seine-

Maritime.Bassin Seine-Normandie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Yères. De son embouchure au moulin de Sept-Meules. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne. De son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville. Seine-Maritime. La Béthune. En aval du barrage du château de Mesnière. Seine-Maritime. La Varenne. De son confluent avec la Bethune jusqu'au Seine-Maritime. La Scie. En aval du pont de la D 54 à Saint-Aubin. Seine-Maritime. La Saane. En aval du pont de la D 70 à Gueures. Seine-Maritime. Le Durdent. En aval du pont de la D 925 à Cany-Barville. Seine-Maritime. La Valmont. En aval du pont de la D 17 à Valmont. Seine-Maritime. La Seine. Du point de salure des eaux au barrage de Poses. Seine-Maritime. L'Andelle. En aval du pont de la D 221 à Pont-Saint-Pierre. Seine-Maritime. La Risle. Du barrage de Pont-Audemer au pont de Montfort-sur-RisIe (pont de la D 47). Eure. La Touques. En aval de son confluent avec l'Orbiquet. Calvados. La Calonne. Sur tout son cours dans le département. Calvados. L'Orbiquet. En aval du pont de la D 2. Calvados. La Dives. En aval du pont de la N 13. Calvados. L'Orne. En aval de son confluent avec la Maire, commune de Sérans. Calvados, Orne La Seulles. En aval du pont de Saint-Gabriel. Calvados La Douve. En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast. Manche. La Vire. En aval de son confluent avec la Souleuvre, commune de Campeaux (Calvados). Calvados, Manche. La Saire. En aval de son confluent avec le ruisseau de Mesnil-au-Val, commune de Theil. Manche. La Sinope. En aval du pont de la D. 902 Manche. La Sienne. En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon. Manche. La Selune. En aval de son confluent avec la Garenne, communes de Lapenty- et Milly. Manche. Le Thar. En aval du pont de la D. 105 à Saint-Pierre-Langers. Manche. La See. En aval du pont de la D. 977 à Sourdeval. Manche. Bassin des cours d’eau bretons COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés Le Couesnon. En aval du pont du chemin vicinal de Vieux-Vy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux. Ille-et-Vilaine ; Manche. L'Arguenon. En aval de Plancoët (pont de.la D. 768). Côtes-du-Nord. Le Trieux. En aval de Guingamp, pont de la D. 8. Côtes-du-Nord. Le Yar. En aval du pont de la D. 32, communes de Plufur et Trémel. Côtes-du-Nord. Le Léguer. En aval du barrage de Kernansquillec. Côtes-du-Nord. La Penze. En aval du confluent avec le Coatoulsach. Finistère. L'Elorn. En aval du pont de la D. 18 à Sizun. Finistère. La rivière de Daoulas. En aval du pont de la D. 47. Finistère. L'Aulne. En aval du confluent avec l'Hyères. Finistère. L'Aven. En aval du pont de la D. 22. Finistère. La Laita. En aval du confluent de l'isole et de l'Ellé, commune de Quimperlé. Finistère. Le Saint-Laurent. En aval du moulin de Pont-ar-Queuneut. Finistère. Le Moros. En aval du moulin Noble. Finistère. Le Styval. En aval du pont Thouarn. Finistère. Le Scorff. En aval du pont de la route Arzano-Plouay. Morbihan. La rivière d'Auray. En aval du pont de la D. 779. Morbihan. Le Blavet. En aval du pont de chemin de fer, commune de Pontivy. Morbihan. Le ruisseau de Kergroix. Totalité du cours d'eau. Morbihan. Bassin de la Loire COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés La Loire. De l'estuaire jusqu'au barrage E.D.F. de Villerest. Saône-et-Loire, Loire, Allier, Haute-Loire, Loiret, Cher, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Nièvre. L'Allier. De son confluent avec la Loire jusqu'au barrage de Vichy. Cher, Nièvre, Allier. La Vienne. De son confluent avec la Loire jusqu'au confluent de la Creuse. Indre-et-Loire. La Creuse. De son confluent avec la Vienne jusqu'au confluent de la Gartempe. Indre-et-Loire, Vienne. La Gartempe. De son confluent avec la Creuse jusqu'au moulin de Talaban. Vienne, Indre, Haute-Vienne, Creuse. Bassin de la Charente COURS D'EAU SECTION CONCERNEE DEPARTEMENT concerné La Charente. Jusqu'à Saintes, pont de la R.N. 141. Charente-Maritime. La Boutonne. Jusqu'au pont de la N. 138. Charente-Maritime. La Sèvre-Niotaise. En aval jusqu'au deuxième pont amont de la R.N. 11, commune de Niort (source du Vivier). Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Maritime. Le canal du Mignon. De son confluent avec la Sèvre-Niortaise jusqu'au pont de la R.N. 11, commune de Mauzé-le-Mignon. Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Maritime. La Courance. De son confluent avec le canal de Mignon jusqu'au pont de la R.N. 11, commune d'Epannes. Deux-Sèvres. Bassin de la Garonne et de la Dordogne COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés La Dordogne. De son confluent avec la Garonne jusqu'au barrage E.D.F. du Sablier à Argentât. Gironde, Dordogne, Corrèze. L'Isle. De son confluent avec la Dordogne jusqu’au barrage de Laubardemont, commune de Sablons-de-Guitres. Gironde, Dordogne. La Dronne. En aval du barrage de Coutras. Gironde. La Souvigne. De son confluent avec la Dordogne jusqu'au pont du C.D. 10 (commune de Forgés). Corrèze. La Maronne. En aval du barrage de Hautefage. Corrèze. La Cere. En aval du barrage de Brugale Lot. La Garonne. En aval du barrage de Bazacle, commune de Toulouse. Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne. Le Tarn. En aval du barrage de Sainte-Livrade. Tarn. Le Lot. En aval du barrage d'Aiguillon. Lot-et-Garonne. Bassin Adour-Nive-Nivelle COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Adour. De son embouchure jusqu’à son confluent avec le Leez. Landes, Gers. Le Luy. En aval du confluent du Luy-de-France et du Luy-de-Béarn, communes de Castel-Sarrazin et de Gaujacq. Landes. Les Gaves réunis. Sur tout leur parcours. Landes, Pyrénées-Atlantiques. Le Gave d'OIoron. De son confluent avec les Gaves réunis jusqu'au confluent des Gaves d'Aspe et d'Ossau. Pyrénées-Atlantiques. Le Gave de Pau. En aval du barrage d'Artix. Pyrénées-Atlantiques. La Nive. Jusqu'au barrage de Saint-Martin-d'Arossa. Pyrénées-Atlantiques. La Nivelle. Jusqu'au barrage de Olha. Pyrénées-Atlantiques. Le Gave de Mauléon ou Saison. En aval de Gaurre-Cherberro, commune de Mauléon. Pyrénées-Atlantiques. Bassin des cours d’eau méditerranéens COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés Le Var. En aval de son confluent confluent avec l'Estéron. Alpes-Maritimes. La Brague. En aval de son confluent avec le ruisseau des Bouillides. Alpes-Maritimes. La Siagne. En aval du barrage E.D.F. d'Auribeau-sur-Siagne. Alpes-Maritimes, Var. L'Argens. En aval du pont de la N. 7, commune d'Arc-sur-Argens. Var. Le Rhône canalisé. En aval de l'usine-écluse de Beaucaire. Gard, Bouches-du-Rhône. Le Rhône courcircuité. En aval du barrage de Vallabrègues. Gard, Bouches-du-Rhône. L'Aude. En aval du barrage du Moulin-du-Canet. Aude. Le Golo. En aval du pont de la N. 198. Haute-Corse. Le Figarella. En aval du pont de la D. 51. Haute-Corse. Le Fango. En aval du pont de la D. 351. Haute-Corse. Le Liamone. En aval du pont de la D. 1. Haute-Corse. Le Tavignano. En aval de son confluent avec le ruisseau de Corsiglièse. Haute-Corse. La Gravona. En aval du pont de la N. 193. Corse-du-Sud. Le Prunelli. En aval du pont de la N. 196. Corse-du-Sud. Le Taravo. En aval du pont de Calzola. Corse-du-Sud. Le Fium'Orbu. En aval du pont de la N. 198. Corse-du-Sud. Le Travo. En aval du pont de Travo D. 545. Corse-du-Sud. Bassin du Rhin COURS D'EAU SECTION CONCERNEE DEPARTEMENTS concernés Le Rhin. Sur tout son parcours. Bas-Rhin.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →