LEGITEXT000006057979
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Arrêté du 5 janvier 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
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En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1987, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,23 p. 100.
Arrete 1988-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 164,60 F par obligation.
Arrete 1988-01-05
Art. 3 Arrêté du 5 janvier 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.