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LEGITEXT000006057976 FR

Arrêté du 5 janvier 1988 fixant la valeur de remboursement des obligations de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 (code Sicovam n° 131) et de la valeur du coupon du même emprunt mis en paiement en janvier 1988

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1988-01-05

Les obligations de 1 000 F de valeur nominale de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 seront remboursées à compter du 16 janvier 1988 à 8 305,64 F.

Arrete 1988-01-05

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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