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LEGITEXT000006057972 FR

Arrêté du 28 décembre 1987 reportant la date limite d'utilisation de certains appareils portatifs de radiographie gamma industrielle

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 1987 reportant la date limite d'utilisation de certains appareils portatifs de radiographie gamma industrielle Ouvrir la source officielle

A l'article 1er de chacun des arrêtés susvisés la date du 31 décembre 1987 est remplacée par le 30 juin 1989.

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