LEGITEXT000006057949
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Arrêté du 28 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui s'appliquera aux taux de cotisations prenant effet à compter de l'exercice 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.