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LEGITEXT000006057948 FR

Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 1987-12-24
Art. 5 Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

Le coefficient visé au II de l'article 1er du présent arrêté s'applique aux indemnités en capital à prendre en compte pour calculer les taux annuels de cotisations prenant effet à partir du 1er janvier 1989.

Arrete 1987-12-24
Art. 6 Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.

Arrete 1987-12-24
Art. 7 Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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