LEGITEXT000006057931
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Arrêté du 17 décembre 1987 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 1987 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 1987 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.